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  • Preuve en droit civil québécois — Les règles de preuve en droit civil québécois sont prévues au Livre septième du Code civil du Québec et complétées par d autres dispositions législatives, notamment le Code de procédure civile. Le principe veut que le fardeau de la preuve… …   Wikipédia en Français

  • Tribus musulmanes et juives de Yathrib — Les tribus musulmanes et juives de Yathrib (future Médine) sont la structure sociale au travers de laquelle s organisent les forces politiques et religieuses, dans l oasis de Médine, au début de l Hégire. En s appuyant sur les méthodes modernes… …   Wikipédia en Français

  • authentique — [ otɑ̃tik ] adj. • autentike XIIe; lat. jurid. authenticus, du gr. 1 ♦ Dr. Acte authentique (opposé à acte sous seing privé ) : acte reçu par officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les… …   Encyclopédie Universelle

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