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1 écrit
mписьменный документ; письменное соглашениеconsigner par écrit — придавать требуемую письменную форму, оформлять в требуемой письменной форме, совершать необходимую надпись ( в целях доказывания);
à défaut d'écrit — при отсутствии письменного соглашения;
par écrit — в письменной форме;
prouver contre le contenu de l'écrit — доказывать неправильность письменного документа;
- écrit constituant titreprouver outre le contenu de l'écrit — доказывать неполноту письменного документа;
- écrit déguisé
- écrit imité
- écrit litigieux
- écrit à la main
- écrit privé
- écrit probatoire
- écrit de référence
- écrit sous seing privé
- écrit spontané antérieur à l'affaire
- écrit spontané
См. также в других словарях:
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Guerre contre l'Irak — Guerre d Irak Guerre d Irak Dans le sens des aiguilles d une montre en commençant en haut à gauche : Une patrouille à Samarra; Le renversement de la statue de Saddam Hussein au square Firdos; Un soldat irakien pendant un assaut; un engin… … Wikipédia en Français
Vaccination contre la grippe A (H1N1) de 2009-2010 — Article principal : Grippe A (H1N1) de 2009 2010. Vaccin utilisé lors des campagnes de vaccination contre la grippe A (H1N1) de 2009 2010. La vaccination contre la grippe A (H1N1) de 2009 2010 est inédite à l échelle internationale à la fois … Wikipédia en Français
Liste Des Procès Contre McDonald's — Des procès contre McDonald s ont été intentés pour diverses raisons durant les années 1990 et 2000. La compagnie McDonald s, leader du marché mondial de la restauration rapide, a été l objet de diverses poursuites judiciaires. Plusieurs de ces… … Wikipédia en Français
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Liste des procès contre McDonald's — Des procès contre McDonald s ont été intentés pour diverses raisons durant les années 1990 et 2000. La compagnie McDonald s, leader du marché mondial de la restauration rapide, a été l objet de diverses poursuites judiciaires. Plusieurs de ces… … Wikipédia en Français
Liste des procès contre mcdonald's — Des procès contre McDonald s ont été intentés pour diverses raisons durant les années 1990 et 2000. La compagnie McDonald s, leader du marché mondial de la restauration rapide, a été l objet de diverses poursuites judiciaires. Plusieurs de ces… … Wikipédia en Français
Procès contre McDonald's — Liste des procès contre McDonald s Des procès contre McDonald s ont été intentés pour diverses raisons durant les années 1990 et 2000. La compagnie McDonald s, leader du marché mondial de la restauration rapide, a été l objet de diverses… … Wikipédia en Français
Preuve en droit civil québécois — Les règles de preuve en droit civil québécois sont prévues au Livre septième du Code civil du Québec et complétées par d autres dispositions législatives, notamment le Code de procédure civile. Le principe veut que le fardeau de la preuve… … Wikipédia en Français
Tribus musulmanes et juives de Yathrib — Les tribus musulmanes et juives de Yathrib (future Médine) sont la structure sociale au travers de laquelle s organisent les forces politiques et religieuses, dans l oasis de Médine, au début de l Hégire. En s appuyant sur les méthodes modernes… … Wikipédia en Français
authentique — [ otɑ̃tik ] adj. • autentike XIIe; lat. jurid. authenticus, du gr. 1 ♦ Dr. Acte authentique (opposé à acte sous seing privé ) : acte reçu par officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les… … Encyclopédie Universelle